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Le dispositif Cit'ergie

Présentation

Présentation du dispositif Cit'ergie

 

Les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Chaque commune, chaque intercommunalité, doit  agir sur ses propres consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur celles de son territoire. Le label Cit'ergie est un appui opérationnel à l’élaboration des PCAET (Plans Climat Air Energie Territoriaux), du volet énergie climat des Agendas 21, et de l’engagement des collectivités dans la Convention des Maires. 

 

 

Le dispositif Cit’ergie s’adresse aux collectivités (communes et intercommunalités) qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique climat air énergie. Basé sur le principe d’une labellisation, il récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique climat air énergie de la collectivité et ses actions en découlant. Il s’articule autour de trois niveaux de labellisation : Cit'ergie GOLD, Cit’ergie et CAP Cit’ergie. Chacun de ces niveaux récompense les réalisations et engagements pris par la collectivité et l’encourage à progresser dans sa démarche.

 

Cit'ergie est l’appellation française du label European Energy Award.

 

Un label européen

 

Depuis 2003, le label European Energy Award récompense les collectivités qui sont engagées dans un processus de management de la qualité, appliqué à la mise en œuvre de leur politique de l’énergie au niveau de leur territoire. Il a été adapté, consolidé et diffusé en s’appuyant sur les expériences antérieures suisses (Cité de l’énergie) et autrichiennes (e5) grâce au soutien du 5e programme cadre de recherche et de développement de la Commission européenne, des programmes SAVE, EIE et INTERREG.

 

Aujourd’hui, ce sont plus de 1 346 collectivités qui sont engagées en démarche European Energy Award en Autriche (e5), Allemagne (European Energy Award Deutschland), France (Cit'ergie), Italie, Liechtenstein, Luxembourg (Pacte Climat), Monaco, Suisse (Cité de l’énergie).

 

100 collectivités engagées et plus de 10 millions d'habitants concernés

 

Au 1er janvier 2016, 2 collectivités sont labellisées Cit'ergie GOLD et 32 collectivités sont labellisées Cit'ergie (soit 5,086 millions d’habitants au total) ; 23 collectivités sont reconnues ou labellisées CAP Cit’ergie (soit 1,333 million d’habitants) et 43 autres collectivités sont actuellement en processus Cit'ergie en vue d'une labellisation (soit un total représentant près de 10,2 millions d'habitants soit 15% de la population française). Mieux les connaître : "Cartographie des collectivités"

 

Plus de la moitié des collectivités engagées dans Cit'ergie, regroupées à l'occasion de la Journée Nationale Cit'ergie des collectivités 2015

 

Une démarche en 4 étapes

 

Après s’être organisée en mode projet (mise en place d’un Comité de pilotage, constitution d’un groupe de travail, désignation d’un chef de projet), la collectivité doit : 

1. Faire un état des lieux sur la base de chacun des 6 domaines considérés dans Cit’ergie,

2. Valider un programme de politique énergétique ou de politique énergie-climat,

3. Réaliser un audit externe en vue de la demande de labellisation,

4. Faire un ré-audit tous les 4 ans pour maintenir ou améliorer sa labellisation.

 

Voir le schéma (pdf - 648.47 Ko) des 4 étapes

 

Trois niveaux de performance

 

Trois niveaux de performance existent dans le dispositif Cit’ergie. Chaque collectivité est récompensée selon les résultats obtenus après son évaluation selon le référentiel.

 

 Le label CAP Cit’ergie est décerné aux collectivités dont le pourcentage d’actions mises en œuvre est supérieur à 35% de leur potentiel maximum. Les actions programmées à l’avenir témoignent de la volonté de poursuivre la démarche et de se rapprocher à court terme du label Cit’ergie (c'est-à-dire qu’elles permettent d’atteindre 50%). Cette mesure est réalisée par le conseiller Cit’ergie de la collectivité dans un rapport transmis à la Commission nationale du label pour décision.

 

 Le label Cit’ergie est décerné aux collectivités dont le pourcentage d’actions mises en œuvre est supérieur à 50% de leur potentiel maximum. Cette mesure est réalisée par le conseiller Cit’ergie puis confirmée lors d’un audit de la collectivité par un auditeur extérieur dont le rapport est transmis à la Commission nationale du label pour décision.

 

Le label Cit’ergie GOLD ’est le niveau ultime de performance du label. Il est décerné aux collectivités dont le pourcentage d’actions mises en œuvre est supérieur à 75%. Cette mesure est réalisée lors d’un double audit de la collectivité par un auditeur français et un auditeur européen. Leurs rapports sont d’abord transmis à la Commission nationale du label pour décision, et ensuite au bureau international du forum européen European Energy Award qui attribue le niveau de distinction "eea GOLD".

 

 Pour les collectivités n'ayant pas encore obtenu de labellisation, elles sont considérées "En processus Cit'ergie" dès leur entrée officielle dans la démarche Cit'ergie.

 

Le conseiller Cit'ergie  

L’accompagnement des collectivités au cours du processus Cit’ergie est du ressort du conseiller Cit’ergie, missionné par la collectivité via un appel d’offre. La tâche du conseiller Cit’ergie est d’accompagner la collectivité dans l’animation de la démarche Cit’ergie, dans le respect des règles de qualité du processus, dont il est le garant. Il évalue sa politique énergie-climat selon les exigences du label (état des lieux), la soutient dans la définition et la mise en œuvre (suivi annuel) de ses actions et monte le dossier de candidature de la collectivité.

 

Les conseillers Cit’ergie sont issus de bureaux d’études spécialisés dans le climat et l’énergie, et formés en continu par l’ADEME à la méthode du label. Un contrat garantissant la qualité de l'accompagnement est signé entre l’ADEME nationale, le conseiller Cit’ergie et l'entreprise du conseiller.

 

Les auditeurs Cit'ergie

L’auditeur Cit’ergie intervient lorsque la collectivité est éligible à la demande du label Cit’ergie ou Cit’ergie GOLD. Il réalise un audit dans la collectivité et rédige un rapport d’audit à l’attention de la Commission nationale du label. Il confirme ou modifie la notation du conseiller en fonction de ses observations.

Il est directement choisi, mandaté et financé par l’ADEME dès lors que la collectivité formule le souhait d’être labellisée Cit’ergie ou Cit’ergie GOLD.

Il existe aujourd’hui trois auditeurs nationaux, issus de bureaux d’études, choisis par l’ADEME pour leur expérience en matière de politique énergétique et climatique et leur connaissance du label Cit’ergie. Ils sont liés à l’ADEME via des contrats d’expert.

Dans le cas d’une demande de labellisation Cit’ergie GOLD, la collectivité financera le coût de l’auditeur international (coût variable de 1 500 à 5 000 euros HT, selon la taille de la collectivité).

 

La Commission Nationale du Label (CNL)

La Commission nationale du label est un organe de contrôle indépendant, compétente in fine pour l’octroi ou le retrait des labels Cit’ergie. Elle est responsable de l’assurance qualité du label et du contrôle du respect des critères de l’octroi du label (équité de traitement, vision d’ensemble des dossiers, ambition et pertinence de la politique énergétique proposée au regard des enjeux). La Commission nationale du label se réunit deux fois par an à la fin du premier semestre et à la fin du second semestre pour examiner les demandes qui lui sont soumises, et octroyer, ou pas, les distinctions. Elle formule des recommandations à l’intention des collectivités et des propositions d’amélioration du dispositif.

 

Elle se compose à ce jour des membres suivants :

  •     Reynald BAVAY, Directeur d'études - ADEUS (agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise)
  •     Sébastien CONTAMINE, Directeur de l'Aduhme, agence locale des énergies et du climat et représentant du réseau FLAME
  •     Emmanuel GOY, Délégué adjoint Energie d'AMORCE
  •     Frédérick MABILLE, Directeur Energie de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Cit’ergie Gold
  •     Fabien MOUDILENO, Chargé de mission énergie d'AMORCE
  •     Agnès SERRES, Chef du service Etudes et Prospectives. Direction de la Maîtrise de l'énergie. Ville de Besançon, Cit'ergie Gold
  •     Marie-Pierre, SIRUGUE, Chargée de mission énergies renouvelables au Conseil Régional de Bourgogne, co-animatrice du groupe énergie-climat de l'AITF, et Présidente de la Commission Nationale du Label

 

Le Comité National Stratégique (CNS)

Le Comité National Stratégique Cit'ergie (CNS) est une instance partenariale d'échanges, à rôle consultatif, pour permettre  une  mise  en  cohérence du label avec les autres  démarches  en  lien  avec  l’énergie  et  le  climat  au  niveau national. Le CNS est composé des structures suivantes : ADEME (Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie), CGDD (Commissariat général au développement durable), CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires), DGEC (Direction de l’énergie et du climat), ACUF (Association des communes urbaines de France), AdCF (Assemblée des communautés de France), ADF (Assemblée des départements de France), AMF (Association des maires de France), AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), ARF (Association des régions de France), FVM (Fédération des villes moyennes), FLAME (Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie), AMORCE (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur), ATEE (Association technique énergie environnement), CLER (Réseau pour la transition énergétique), ATMO France (Réseau national des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air), CEREMA (Centre d'Etudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), FNAU (Fédération nationale des agences d'urbanisme), AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France). Le Comité national stratégique est tenu informé du déploiement du label via des réunions annuelles et/ou des newsletters.

 

Cit'ergie dans le temps

L’engagement dans le processus Cit’ergie permet d’avoir rapidement un retour visible de l'état d'avancement des actions entreprises dans sa politique énergie-climat, soit directement par une labellisation Cit’ergie, soit par le label CAP Cit’ergie. En fonction de l'état d'avancement initial de la politique énergie-climat de la collectivité la première labellisation peut-être obtenue dès la 1ère année, ou bien à l'issue de 2-3 années d'accompagnement et de réalisations préalables. Mettre en place les actions d’envergure nécessaire pour maintenir son niveau de labellisation dans le temps et viser l’excellence par le label Cit'ergie GOLD constitue un travail d'amélioration continue sur plusieurs années.